Les dirigeants de PME européennes qui, à l’occasion de leur départ à la retraite, cèdent du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2013, les titres de leur société peuvent, sur la base de l’article 150-0 D ter du CGI , appliquer un abattement pour durée de détention sur les gains nets réalisés.
Fiscalonline 8 avril 2009Cession de parts sociales et départ à la retraite : nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 2009
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