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Articles (2265)
10 mars 2021
Jurisprudence
Holding : l'animation résulte non de la mise en place de moyens mais de leur mise en oeuvre concrète
Impôt sur la fortune
22 février 2021
Doctrine
Plus-values de cession d'immeubles professionnels transformés en logements : quid de la prolongation ?
Impôt sur les sociétés
18 février 2021
Doctrine
Précisions relatives aux fonds de dotation redistributeurs au regard du régime fiscal du mécénat
Impôt sur les sociétés
18 février 2021
Doctrine
Régime fiscal du mécénat : cas des établissements déclarés d'OSBL dont le siège se situe en dehors de l'espace européen
Impôt sur les sociétés
10 février 2021
Doctrine
Clause de garantie de passif : traitement fiscal de l'indemnité versée venant compenser une charge qui n'est pas déductible
Impôt sur les sociétés
8 février 2021
Doctrine
Déduction des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées : les bonnes pratiques
Impôt sur les sociétés
2 février 2021
Doctrine
Indemnités perçues en réparation de dommages corporels à l'épreuve de l'IFI
Impôt sur la fortune
9 décembre 2020
Etudes, synthèses et rapports
Le Gouvernement a mis en ligne le guide du CIR 2020
Crédit impôt recherche-innovation
20 novembre 2020
Jurisprudence
Les plus-values de cession d’immeubles qui ne s’inscrivent pas dans le modèle économique de l’entreprise sont exclues du chiffre d’affaires
Impôt sur les sociétés
27 octobre 2020
Jurisprudence
Minoration de la valeur d’un apport de titres : l’existence d’une contrepartie fait échec à la libéralité
Impôt sur les sociétés
2 octobre 2020
Jurisprudence
Holding : une société exclue du périmètre de consolidation implique qu’elle ne puisse être animatrice de son groupe
Impôt sur la fortune
8 septembre 2020
Doctrine
Dividendes versés à un gérant majoritaire de SARL : les charges sociales supportées par la société débitrice sont déductibles
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