Il expose les conditions et les modalités de chaque procédure afférente à ces dispositifs, en expliquant le rôle et les attentes des agents et des experts scientifiques du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Le guide du CIR dispense aussi des préconisations aux entreprises pour constituer le dossier justificatif des travaux de R&D déclarés au CIR, élaboré conjointement par les services fiscaux et le ministère en charge de la recherche. Cette description permet aussi de communiquer en interne et favorise la réutilisabilité au sein de l’entreprise.
Objectifs du guide du CIR
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Aider les entreprises à déterminer les travaux de recherche et développement et d’innovation éligibles, en référence aux concepts de R&D précisés dans le Manuel de Frascati 2015 établi par l’OCDE ;
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Préciser les modalités d’application du crédit d’imer les modalités d’application du crédit d’impôt recherche CIR ; Faciliter les démarches pour les demandes de rescrit CIR et JEI ainsi que d’agrément ;
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