Le Gouvernement a mis en ligne le guide du CIR 2020

09/12/2020 Par La rédaction
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Ce guide est conçu comme une aide aux utilisateurs du crédit d’impôt recherche et du dispositif « Jeune entreprise innovante », notamment pour préparer leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément.

Il expose les conditions et les modalités de chaque procédure afférente à ces dispositifs, en expliquant le rôle et les attentes des agents et des experts scientifiques du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le guide du CIR dispense aussi des préconisations aux entreprises pour constituer le dossier justificatif des travaux de R&D déclarés au CIR, élaboré conjointement par les services fiscaux et le ministère en charge de la recherche. Cette description permet aussi