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Année
12 décembre 2023
Jurisprudence
Cession d'une marque concédée et exonération 151 septies du CGI : attention à la condition tenant à la durée d'exercice de l'activité
Plus-values professionnelles
29 novembre 2023
Jurisprudence
Plus-value professionnelle : cession de parts de SCM et cumul des régimes d'exonération 238 quindecies et 151 septies A du CGI
Plus-values professionnelles
21 novembre 2023
Jurisprudence
Plus-value professionnelle : la circonstance que le bien vendu soit destiné à être démoli ne fait pas échec à l'exonération 151 septies B du CGI
Plus-values professionnelles
13 novembre 2023
Jurisprudence
Seuil d'exonération 151 septies du CGI : prise en compte des recettes de location de clientèle civile constituant le prolongement de l'activité libérale
Plus-values professionnelles
6 novembre 2023
Jurisprudence
Plus-value professionnelle : nouvelles précisions concernant le caractère exceptionnel des recettes exclues du seuil de l'exonération 151 septies du CGI
Plus-values professionnelles
27 octobre 2023
Jurisprudence
Appréciation du seuil de l'exonération 151 septies du CGI : l'exclusion des recettes exceptionnelles ne dépend pas que de leur inscription comptable
Plus-values professionnelles
5 octobre 2023
Jurisprudence
151 septies du CGI et activités distinctes : le particularisme de l'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque
Plus-values professionnelles
5 octobre 2023
Jurisprudence
Exonération 151 septies du CGI et appréciation du délai de cinq ans en présence d'activités distinctes ou accessoires : le cas du photovoltaïque
Plus-values professionnelles
20 septembre 2023
Jurisprudence
Indemnité perçue par un avocat pour la perte de son principal client : BNC ou plus-value éligible à l'exonération 151 septies du CGI ?
Plus-values professionnelles
29 mai 2023
Jurisprudence
Exonération 151 septies A du CGI : le cédant doit cesser toute activité salariée au sein de la société
Plus-values professionnelles
3 avril 2023
Jurisprudence
Exonération 151 septies A du CGI : attention à l'immeuble conservé et donné en location à l'acquéreur du fonds de commerce
Plus-values professionnelles
6 mars 2023
Jurisprudence
La plus-value de cession d'une patientelle donnée en location-gérance ne peut bénéficier de l'exonération de l'article 151 septies du CGI
Plus-values professionnelles
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