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Articles (1929)
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Sources
Année
16 mai 2023
Jurisprudence
Exonération 238 quindecies du CGI : la cession doit porter sur l’intégralité des parts détenues par l'associé d'une société de personnes
Plus-values professionnelles
9 mai 2023
Jurisprudence
Assiette imposable de la taxe 1605 nonies du CGI : le prix d'acquisition ne peut être minoré ou majoré de quelconques frais
Plus-values immobilières
11 avril 2023
Doctrine
Démembrement de propriété et logement intermédiaire : précisions sur le complément de TVA de l'article 284 du CGI
TVA
27 février 2023
Jurisprudence
Dispositif anti-abus de l'article 155 A du CGI : l'administration doit prouver que les services ont été rendus en France
Evasion fiscale
15 février 2023
Doctrine
Bercy publie deux rescrits relatifs à l’application de la retenue à la source de l'article 119 bis-2 du CGI par les établissements bancaires
Produits financiers
13 février 2023
Jurisprudence
Plus-value professionnelle : l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI et l'absence de contrôle fonctionnel
Plus-values professionnelles
9 décembre 2022
Doctrine
Trust, article 15-II du CGI, apport-cession avec soulte, report déficitaire, PEA au menu des nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
8 décembre 2022
Doctrine
Plus-value d'apport en report (Art. 150-0 B ter du CGI) : quid de l'imputation de la moins-value ou de la perte sur la plus-value dont le report expire ?
Plus-values mobilières
8 décembre 2022
Doctrine
Réduction de capital motivée par des pertes de la holding d'apport : quid du report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI ?
Plus-values mobilières
6 décembre 2022
Jurisprudence
La cession d’une clientèle civile faisant l’objet d’un commodat à l'épreuve de l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI
Plus-values professionnelles
4 octobre 2022
Loi
PLF 2023 et 238 quindecies du CGI : proposition d'exclusion des stocks et des immeubles pour la détermination des seuils d’exonération
Suivi législatif
7 juillet 2022
Jurisprudence
Relèvent de la retenue à la source de l'article 182 A bis du CGI les prestations artistiques ainsi que les prestations qui en constituent l'accessoire indissociable
Conventions fiscales
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