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Année
18 novembre 2024
Jurisprudence
Pour qu'une moins-value professionnelle puisse être constatée et imputée...la perte doit être définitive
Plus-values professionnelles
22 mai 2024
Jurisprudence
Cessation d'activité dans une société de personne exerçant une activité professionnelle et imputation de la plus-value à long terme de cession d'actifs
Plus-values professionnelles
23 juin 2022
Doctrine
Bercy commente le nouveau régime garantissant la neutralité fiscale en cas de fusion de sociétés agricoles
Revenus professionnels
6 décembre 2021
Doctrine
Apport en société et cession de titres : quid d'une compensation de la plus-value professionnelle avec un moins-value mobilière ?
Plus-values mobilières
19 novembre 2021
Loi
PLF2022 : Le gouvernement amende le nouveau régime garantissant la neutralité fiscale en cas de fusion de sociétés agricoles
Suivi législatif
16 septembre 2021
Jurisprudence
Cessation d'exercice de l'activité professionnelle par un associé d'une société de personnes : attention à la plus-value
Plus-values professionnelles
20 juillet 2021
Jurisprudence
Cession de parts et plus-value professionnelle : modalités de la prise en compte de la soulte de partage (le titre et la finance)
Plus-values professionnelles
22 octobre 2018
Jurisprudence
Rôle des équipements dans l'exonération pour reprise d'entreprises industrielles en difficulté
Impôt sur les sociétés
28 juin 2016
Jurisprudence
Plus-value professionnelle et cession de parts d'une société de personnes : la règle du FIFO doit s'appliquer
Plus-values professionnelles
5 mai 2016
Doctrine
La plus-value d'apport en report à l'épreuve de la donation de la nue-propriété des droits sociaux
Plus-values professionnelles
25 mai 2011
Jurisprudence
Une sociétés créée pour la reprise d'entreprises en difficulté doit être exclue du périmètre d'intégration fiscale
Impôt sur les sociétés
12 avril 2010
Doctrine
Conséquences fiscales d'un apport à un GAEC
Revenus professionnels
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