L’article 86 de la LFR pour 2009 a précisé les conséquences d’un apport consenti à un GAEC.
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Lorsque l’apport concerne un élément d’actif isolé : l’opération constitue une cession au sens de l’article 38, 1 du CGI génératrice d’une plus-value professionnelle . Le Gaec inscrit le bien reçu à son bilan pour sa valeur réelle à la date de l’apport et peut pratiquer son amortissement sur cette base.
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Lorsque l’apport porte sur une exploitation individuelle : Les bénéfices réalisés par l’exploitant individuel non encore taxés sont immédiatement imposés.
Par ailleurs, l’apport entraîne la taxation de plus-values professionnelles . Cependant, lorsque l’apport est réalisé dans les conditions de l’article 151 octies du CGI , seul le résultat du dernier exercice de l’activité individuelle fait l’objet d’une imposition immédiate.
L’administration vient, dansle cadre d’une nouvelle instruction, d’apporter des précisions concernant l’aménagement apporté par le législateur. ...