Recherche
Tarifs
Se connecter
S'abonner
Patrimoine
Entreprise
Transmission d'entreprise
International
Innovation
Écologie
Rechercher
Tags liés
151 septies a du cgi
151 septies du cgi
151 septies b du cgi
151 nonies du cgi
151 octies A du CGI
151 octies B du CGI
151 octies du cgi
151-0 octies du CGI
Articles (1929)
Catégories
Sources
Année
5 mai 2026
Jurisprudence
Acte anormal de gestion cession immobilière : la notion d'écart significatif au coeur de l'appréciation souveraine du juge
Impôt sur les sociétés
5 mai 2026
Jurisprudence
De la répartition de la plus-value mobilière en cas de cession de titres démembrés
Plus-values mobilières
5 mai 2026
Jurisprudence
Quand le forfait libératoire prive la Holding offshore marocaine du bénéfice de l'exemption de retenue à la source
Conventions fiscales
1 mai 2026
Jurisprudence
Dutreil réputé acquis : la codirection donateur-donataire ne se présume pas...elle doit être démontrée
Droits de mutation et Dutreil
30 avril 2026
Jurisprudence
Rachat du fonds de commerce par le bailleur des murs : l'impossible déduction au titre des revenus fonciers
Impôt sur le revenu
29 avril 2026
Jurisprudence
Provision pour remise en état d'un immeuble loué : la documentation contemporaine de la clôture est indispensable à la déductibilité
Impôt sur les sociétés
27 avril 2026
Réglementaire
Le Vietnam est ajouté à la liste française des paradis fiscaux (ETNC)
Evasion fiscale
27 avril 2026
Réglementaire
Déclaration pays par pays - CbCR : élargissement de la liste des juridictions partenaires d'échange automatique
Evasion fiscale
24 avril 2026
Jurisprudence
Management Fees et AAG : la présomption d'anormalité renversée par la décision des organes sociaux de rémunérer indirectement le dirigeant
Impôt sur les sociétés
24 avril 2026
Jurisprudence
Adoption simple et DMTG : la prise en charge des seuls frais de scolarité ne suffit pas à caractériser les secours et soins non interrompus
Droits de mutation
24 avril 2026
Jurisprudence
DMTG et évaluation de châteaux : la spécificité du marché justifie une approche nuancée
Droits de mutation
24 avril 2026
Doctrine
TLV et passoires thermiques : les travaux supérieurs à 25 % de la valeur vénale ouvrent droit à l'exonération
Impôts Fonciers
Précédent
1
...
32
33
34
...
161
Suivant
