Recherche
Tarifs
Se connecter
S'abonner
Patrimoine
Entreprise
Transmission d'entreprise
International
Innovation
Écologie
Rechercher
Tags liés
151 septies a du cgi
151 septies du cgi
151 septies b du cgi
151 nonies du cgi
151 octies A du CGI
151 octies B du CGI
151 octies du cgi
151-0 octies du CGI
Articles (1929)
Catégories
Sources
Année
12 mars 2026
Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'exonération de l'article 150 U-II-1° bis est accordée malgré l'absence de mention dans l'acte notarié
Plus-values immobilières
12 mars 2026
Jurisprudence
Crédit d'impôt innovation : la performance supérieure s'apprécie par comparaison avec les produits déjà commercialisés par les concurrents
Crédit impôt recherche-innovation
11 mars 2026
Jurisprudence
Retenue à la source sur les redevances : la reconnaissance du statut de résident pour une société « dormante » hongkongaise
Conventions fiscales
11 mars 2026
Jurisprudence
Déclaration de succession rectificative : la vente intervenue 18 mois après le décès constitue un élément de comparaison recevable
Droits de mutation
10 mars 2026
Jurisprudence
Provision pour litige : une mise en garde de l'acquéreur ne suffit pas à caractériser un litige né à la clôture de l'exercice
Impôt sur les sociétés
10 mars 2026
Jurisprudence
CIR : les dépenses de prototypage ne sont éligibles que si elles constituent des immobilisations amortissables
Crédit impôt recherche-innovation
9 mars 2026
Jurisprudence
Provision pour dépréciation de fonds d'expertise comptable : une étude sectorielle générale ne justifie pas la perte de valeur
Impôt sur les sociétés
9 mars 2026
Jurisprudence
TVA et opérations isolées : la prestation de services ponctuelle n’échappe pas à la taxe
TVA
9 mars 2026
Jurisprudence
TVA et location de terrain nu : la déclaration de constitution de SCI ne vaut pas option pour un immeuble acquis ultérieurement
TVA
5 mars 2026
Jurisprudence
Le contrôle fiscal d'une filiale : un faux levier pour corriger la déclaration de la société tête de groupe
Impôt sur les sociétés
5 mars 2026
Jurisprudence
Décharge de solidarité fiscale : la capacité de remboursement du demandeur en 21 mois exclut la disproportion marquée
Impôt sur le revenu
3 mars 2026
Jurisprudence
Article 123 bis et LLC du Delaware détenant une EURL française : la fiction fiscale impose l'application du régime mère-fille
Evasion fiscale
Précédent
1
...
36
37
38
...
161
Suivant
