Recherche
Tarifs
Se connecter
S'abonner
Patrimoine
Entreprise
Transmission d'entreprise
International
Innovation
Écologie
Rechercher
Tags liés
151 septies a du cgi
151 septies du cgi
151 septies b du cgi
151 nonies du cgi
151 octies A du CGI
151 octies B du CGI
151 octies du cgi
151-0 octies du CGI
Articles (1929)
Catégories
Sources
Année
18 février 2026
Jurisprudence
Taxe sur les salaires : les subventions représentant 37 % du chiffre d'affaires ne sont pas « exceptionnelles »
Fiscalité sociale
18 février 2026
Jurisprudence
Réduction de capital et abus de droit : l'adaptation du capital à la baisse d'activité sauve l'opération
Contrôle et contentieux
18 février 2026
Jurisprudence
Apport-cession et soulte : le « blocage » du compte courant d'un associé unique ne fait pas échec à l'abus de droit fiscal
Plus-values mobilières
16 février 2026
Jurisprudence
Le crédit d'impôt recherche : le dirigeant-chercheur-actionnaire majoritaire ne peut être « jeune docteur »
Crédit impôt recherche-innovation
16 février 2026
Jurisprudence
Clap de fin pour la QPFC à 1 % sur les dividendes de source suisse
Impôt sur les sociétés
11 février 2026
Doctrine
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2026
Chiffres utiles
11 février 2026
Doctrine
Régime fiscal des associés de SEL : Bercy intègre l'annulation du seuil de 5 % et confirme leur non-imposition à la CFE
Revenus professionnels
10 février 2026
Doctrine
Abattement « 790 A bis » : le Gouvernement confirme l'exclusion du montage « terrain + construction » du bénéfice de l'exonération
Droits de mutation
10 février 2026
Doctrine
Financement de soulte par réduction de capital : l'abus de droit fiscal écarté
Contrôle et contentieux
10 février 2026
Doctrine
Acheter sa résidence via une SCI pour créer du déficit : une stratégie fiscale à haut risque
Contrôle et contentieux
9 février 2026
Jurisprudence
CIR : un prorata calqué sur les heures de R&D ne justifie pas l'éligibilité des immobilisations à usage mixte
Crédit impôt recherche-innovation
9 février 2026
Jurisprudence
TSB en Île-de-France : l’indifférence du mode d’exploitation commerciale sur la qualification de surfaces de stationnement annexées
Taxes diverses
Précédent
1
...
38
39
40
...
161
Suivant
