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Année
16 décembre 2025
Jurisprudence
Plus-values immobilières : la mention « facture acquittée » ne suffit pas à justifier la majoration du prix d'acquisition
Plus-values immobilières
16 décembre 2025
Jurisprudence
Plus-value immobilière et séparation de fait : l’autonomie de la condition de résidence principale à l’épreuve de la communauté universelle
Plus-values immobilières
12 décembre 2025
Jurisprudence
Taxe sur les salaires et holdings mixtes : la subordination statutaire du DG ne vaut pas éviction du secteur financier
Fiscalité sociale
11 décembre 2025
Jurisprudence
Clause de retour à meilleure fortune et acte anormal de gestion : l’intérêt de l’entreprise s’apprécie exclusivement à la date de l’acte
Contrôle et contentieux
10 décembre 2025
Doctrine
Bercy commente au BOFIP les mesures de renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales
Prix de transfert
10 décembre 2025
Jurisprudence
TVA sur les prestations non consommées : l'application de la jurisprudence Air France-KLM aux forfaits d'enseignement de la conduite
TVA
10 décembre 2025
Jurisprudence
Apport-cession (150-0 B ter) : l’effectivité de l’activité économique de la société cible s’apprécie à la date du réinvestissement
Plus-values mobilières
9 décembre 2025
Jurisprudence
Régime de l'« IP Box » : l'option peut être exercée par voie de réclamation contentieuse
Marques et brevets
8 décembre 2025
Jurisprudence
TVA sur la marge et identité du bien : le sort de l’immeuble inachevé devenu habitation
TVA
8 décembre 2025
Jurisprudence
Crédit d’impôt collection : l’externalisation de la confection fatale à la qualification d’entreprise industrielle
Crédit impôt recherche-innovation
8 décembre 2025
Jurisprudence
Évaluation des immeubles en matière de succession : l’étanchéité de la valeur vénale au jour du décès face aux cessions postérieures
Droits de mutation
4 décembre 2025
Jurisprudence
Avantages occultes consentis à des filiales étrangères : précisions concernant les conditions d'application de la retenue à la source
Prix de transfert
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