Recherche
Tarifs
Se connecter
S'abonner
Patrimoine
Entreprise
Transmission d'entreprise
International
Innovation
Écologie
Rechercher
Tags liés
impôt sur le revenu
Commission des impôts directs
contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
crédit d'impôt recherche
Crédits d'impôt
Crédits d'impôt étrangers
déclaration de revenus
Disposition du revenu
Articles (2256)
7 avril 2026
Jurisprudence
Limites d'imputation des déficits d'un groupe ayant cessé lorsque ses sociétés rejoignent un nouveau groupe
Impôt sur les sociétés
27 mars 2026
Jurisprudence
Compte courant d'associé entre sociétés : l'inscription réciproque fait présumer l'avance...pas la libéralité
Impôt sur les sociétés
25 mars 2026
Jurisprudence
BSA managers et plus-value à long terme : l'influence n'attend pas le nombre des années
Impôt sur les sociétés
25 mars 2026
Jurisprudence
Gestion déléguée de contrats d'assurance par un OSBL : une activité lucrative soumise à l'IS et à la CVAE
Impôt sur les sociétés
10 mars 2026
Jurisprudence
Provision pour litige : une mise en garde de l'acquéreur ne suffit pas à caractériser un litige né à la clôture de l'exercice
Impôt sur les sociétés
10 mars 2026
Jurisprudence
CIR : les dépenses de prototypage ne sont éligibles que si elles constituent des immobilisations amortissables
Crédit impôt recherche-innovation
5 mars 2026
Jurisprudence
Le contrôle fiscal d'une filiale : un faux levier pour corriger la déclaration de la société tête de groupe
Impôt sur les sociétés
3 mars 2026
Jurisprudence
Carry-back sur un bénéfice rectifié : la créance sur le Trésor n'emporte pas décharge des intérêts de retard
Impôt sur les sociétés
2 mars 2026
Jurisprudence
Acte anormal de gestion : de la déductibilité des charges supportées par une société holding au bénéfice de ses filiales
Impôt sur les sociétés
16 février 2026
Jurisprudence
Clap de fin pour la QPFC à 1 % sur les dividendes de source suisse
Impôt sur les sociétés
9 février 2026
Jurisprudence
CIR : un prorata calqué sur les heures de R&D ne justifie pas l'éligibilité des immobilisations à usage mixte
Crédit impôt recherche-innovation
3 février 2026
Jurisprudence
Location meublée saisonnière par une SCI : la mise à disposition gratuite aux associés constitue un avantage occulte taxable
Impôt sur les sociétés
Précédent
1
...
66
67
68
...
188
Suivant
Catégories
Sources
Année
