Pour le juge de l'impôt, la signature d'un mandat de gestion rémunéré avec un partenaire commercial (assureur, banquier, voyagiste) fait basculer l'organisme sans but lucratif (OSBL) dans le champ des impôts commerciaux si les conditions de prix et de service sont celles du marché.
La fiscalité des organismes sans but lucratif repose sur une grille d'analyse en trois étapes, codifiée par l'instruction du 15 septembre 1998 (BOI 4 H-5-98) aujourd'hui intégrée au BOFIP (...