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15 octobre 2024
Loi
PLF2025 et départ à la retraite des dirigeants de PME : l'abattement fixe de 500.000 € pourrait être reconduit pour trois ans
Suivi législatif
15 octobre 2024
Doctrine
TVA et meublés touristiques : un parlementaire interpelle le ministre sur les commentaires BOFIP et demande des éclaircissements
TVA
15 octobre 2024
Loi
PLF2025 en commission des finances de l'Assemblée Nationale : le Pacte Dutreil s'invite au débat
Suivi législatif
14 octobre 2024
Jurisprudence
Rappel fiscal concernant les abandons de créances et des moins-values sur titres de participation dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangère
Impôt sur les sociétés
14 octobre 2024
Jurisprudence
Distributions de trust étranger : le défi probatoire du contribuable face à la présomption de revenu imposable
Trust
14 octobre 2024
Jurisprudence
Exonération de plus-value « résidence principale » détenue par une SCI : les pièges d'un PV d'AGE mal ficelé
Plus-values immobilières
11 octobre 2024
Jurisprudence
Engagement de revendre : interprétation stricte du délai de deux ans pour les ventes « à la découpe »
Droits d’enregistrements
10 octobre 2024
Jurisprudence
Prescription fiscale en groupe intégré : les limites du délai spécial de réclamation de l'article R. 196-3 du LPF pour la société mère
Contrôle et contentieux
10 octobre 2024
Jurisprudence
Plafonnement de la CSG déductible en cas d'abattement renforcé : renvoie d'une QPC au Conseil constitutionnel
Plus-values mobilières
9 octobre 2024
Jurisprudence
Déductibilité des rémunérations versées au gérant de fait minoritaire : la nécessité d'un cadre légal strict
Impôt sur les sociétés
8 octobre 2024
Jurisprudence
Revenus distribués et notion de « Maître de l'affaire » : la subtile appréciation du contrôle effectif de la société
Impôt sur le revenu
7 octobre 2024
Jurisprudence
Revenus réputés distribués : de la prééminence de la réalité fiscale sur la situation juridique apparente
Impôt sur le revenu
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