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Année
17 juillet 2024
Jurisprudence
Plus-value mobilière et abattement pour durée de détention : quid de l'application de la méthode PEPS aux titres donnés
Plus-values mobilières
12 juillet 2024
Jurisprudence
Eligibilité au CIR de dotations aux amortissements de matériel génétique et condition d'acquisition « à l'état neuf » d'une immobilisation
Crédit impôt recherche-innovation
11 juillet 2024
Jurisprudence
Quand la location de l'immeuble social à l’associé de SCI ne résiste pas à l'épreuve de l’abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
9 juillet 2024
Jurisprudence
Imposition d'une société étrangère usufruitière des titres d'une société de personnes percevant des dividendes : retenue à la source ou impôt sur les sociétés ?
Impôt sur les sociétés
4 juillet 2024
Jurisprudence
Transfert de déficits reportables : de l'importance du respect du délai de dépôt de la demande d'agrément
Impôt sur les sociétés
3 juillet 2024
Jurisprudence
L'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net n'a pas d'incidence sur l'imposition des revenus tirés des biens hérités
Impôt sur le revenu
3 juillet 2024
Jurisprudence
Prix de transfert : de l'importance d'une analyse fonctionnelle précise et étayée et de comparaisons pertinentes
Prix de transfert
1 juillet 2024
Jurisprudence
Rejet d'une QPC concernant la constitutionnalité de la déductibilité des intérêts intra-groupe
Impôt sur les sociétés
1 juillet 2024
Jurisprudence
Engagement de construire et délai de réclamation : le juge rappelle les conditions d'application de l'article R*196-1 du LPF
Droits d’enregistrements
26 juin 2024
Doctrine
Extension du taux de 1% de la QPFC à l'ensemble des produits de participations issus de filiales situées hors de France qui auraient rempli les conditions pour constituer un groupe : commentaires BOFIP
Impôt sur les sociétés
26 juin 2024
Jurisprudence
Exonération des salaires perçus à l'étranger : une interprétation élargie de la notion d'employeur établi dans l'UE
Mobilité
25 juin 2024
Jurisprudence
Société de personnes : l'option de compensation entre le montant net des PVLT et le déficit d'exploitation ne peut être exercée qu'au niveau de la société
Impôt sur les sociétés
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