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FiscalonlineFiscalonline 25 juin 2024

Société de personnes : l'option de compensation entre le montant net des PVLT et le déficit d'exploitation ne peut être exercée qu'au niveau de la société

Le juge de l'impôt nous rappelle que pour les sociétés translucides relevant de l'article 8 du CGI, l'option de compensation entre le montant net des plus-values à long terme et le déficit d'exploitation (Art 39 quindecies-I-1 al.3 du CGI) ne peut être exercée qu'au niveau de la société, et non individuellement par chaque associé.

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