Le juge de l'impôt nous rappelle que pour les sociétés translucides relevant de l'article 8 du CGI, l'option de compensation entre le montant net des plus-values à long terme et le déficit d'exploitation (...
Société de personnes : l'option de compensation entre le montant net des PVLT et le déficit d'exploitation ne peut être exercée qu'au niveau de la société
25/06/2024
Par
La rédaction
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