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7 mai 2024
Jurisprudence
Parts de sociétés de personnes exerçant une activité de location meublée : ces indices qui peuvent influer sur l'exonération d'IFI
Impôt sur la fortune
6 mai 2024
Réglementaire
Extension au cirque du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques : précisions réglementaires
Culture et média
29 avril 2024
Jurisprudence
Management Fees : la mise à disposition de salariés pour assurer la direction à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
Impôt sur les sociétés
29 avril 2024
Jurisprudence
Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail par une SCI : conséquences fiscales pour les associés relevant de l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
29 avril 2024
Jurisprudence
Abattement sur les plus-value des dirigeants partant à la retraite et titres détenus par des cédants mariés sous le régime de la communauté universelle
Plus-values mobilières
23 avril 2024
Doctrine
Plus-values de cession d'actifs numériques : Bercy commente le droit d'option pour l'application du barème progressif
Actifs Numériques
23 avril 2024
Jurisprudence
Apport-cession et plus-value mobilière en report : l'investissement doit découler du produit de la cession et ne peut précéder cette dernière
Plus-values mobilières
22 avril 2024
Jurisprudence
Frais de viabilisation et taxes sur les terrains constructibles : la transmission d'une QPC rejetée
Plus-values immobilières
18 avril 2024
Jurisprudence
Exonération résidence secondaire : quand le juge judiciaire s'oppose à la restitution de l'impôt de plus-value par voie de réclamation
Plus-values immobilières
15 avril 2024
Jurisprudence
Absence de faute du notaire qui ne conseille pas à son client de souscrire un engagement Dutreil dès la rédaction des statuts
Droits de mutation et Dutreil
10 avril 2024
Jurisprudence
Déductibilité des intérêts financiers intragroupe : quand la méthode et les comparables fournis fonctionnent
Impôt sur les sociétés
9 avril 2024
Doctrine
LMP exercée à titre principal et exonération d'IFI : la condition du seuil de 50 % ne peut être réputée atteinte en cas de résultat déficitaire
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