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Articles (579)
18 février 2026
Jurisprudence
Taxe sur les salaires : les subventions représentant 37 % du chiffre d'affaires ne sont pas « exceptionnelles »
Fiscalité sociale
3 février 2026
Jurisprudence
Taxe sur les salaires et holding : le membre du directoire est présumé intervenir dans le secteur financier même s'il cumule un contrat de travail
Fiscalité sociale
12 décembre 2025
Jurisprudence
Taxe sur les salaires et holdings mixtes : la subordination statutaire du DG ne vaut pas éviction du secteur financier
Fiscalité sociale
7 novembre 2025
Jurisprudence
Taxe sur les salaires : l'inclusion des dividendes dans le rapport d'assujettissement ne viole pas la directive «mère-fille»
Fiscalité sociale
22 septembre 2025
Jurisprudence
Holding et taxe sur les salaires : la charge de la preuve de l'absence de fonctions financières du dirigeant
Fiscalité sociale
21 juillet 2025
Jurisprudence
Taxe sur les salaires, holding animatrice et directeur général : quand la présomption légale l'emporte sur le pacte d'associés
Fiscalité sociale
11 juillet 2025
Jurisprudence
Taxe sur les salaires et dividendes « mère-fille » : le juge de l'impôt confirme l'absence de double imposition
Fiscalité sociale
23 mai 2025
Jurisprudence
Holding, filiales civiles et taxe sur les salaires : assimilation des quotes-parts de bénéfices à des produits financiers non assujettis à TVA
Fiscalité sociale
3 avril 2025
Jurisprudence
Holdings et taxe sur les salaires : double précision sur le boni de fusion et la sectorisation des rémunérations des dirigeants
Fiscalité sociale
8 janvier 2025
Jurisprudence
La taxe sur les salaires dans les holdings mixtes : l'affectation des dirigeants aux secteurs d'activité sous le prisme de leurs fonctions effectives
Fiscalité sociale
30 décembre 2024
Jurisprudence
Taxe sur les salaires et holding mixte : l'insuffisance d'une délégation formelle pour écarter la présomption d'intervention du président
Fiscalité sociale
28 novembre 2024
Loi
PLF2025 : vers une neutralisation de l'impact de la taxe sur les salaires pour les membres d'un assujetti unique TVA
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