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18/01/2018Taxes diversesUn sénateur propose d'instituer une taxe sur les transactions sportiveArticle de la rédaction du 17 Janvier 201820/10/2017Taxes diversesLa taxe «sur les farines» abrogée en Commission pour compenser la nouvelle «taxe soda»Article de la rédaction du 19 octobre 201716/10/2017Taxes diversesL'exonération de taxe sur les bureaux en Ile-de-France s'applique aux locaux à caractère éducatif, modulables ou nonArticle de la rédaction du 13 octobre 201709/10/2017Taxes diversesRéforme de la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France : le décret (enfin) publié mais des interrogations et sources de discussion demeurent !Article de Pierre Appremont et Samuel Drouin, Avocats Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP09/10/2017Taxes diversesQPC relative à l'exonération de taxe sur les bureaux en Ile-de-France dont bénéficient les établissements d'enseignement privés sous contratArticle de la rédaction du 6 octobre 201705/10/2017Taxes diversesRapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)Communiqué du 5 octobre 2017
21/08/2017Taxes diversesNouvelles modalités d'imposition à la taxe sur les véhicules de sociétésArticle de la rédaction du 20 août 201704/05/2017Taxes diversesL'aménagement de la taxe sur les transactions financières en 2017Article de la rédaction du 3 mai 201707/04/2017Taxes diversesModalités d'imputation de l'acompte de 50% pour le paiement de la majoration de la TaSComArticle de de la rédaction du 6 avril 201707/03/2017Taxes diversesTaxe de 3% sur les immeubles : les juges favorables à une décote de 40% en présence d'un commodatArticle de la rédaction du 6 mars 201709/02/2017Taxes diversesTLPE : quid des bâches ou panneaux installés sur des façades d'immeubles destinés à informer de la disponibilité d'un bien ?Article de la rédaction du 8 février 201730/01/2017Taxes diversesPas d'exonération de «Taxe à l'essieu» (TSVR) pour les véhicules de collectionArticle de la rédaction du 29 janvier 2017
on en parleDeals & levées de fondsBaker McKenzie conseille l’opérateur mobile MVNO Syma dans le cadre de sa levée de fonds auprès de CapzaDeals & levées de fondsFIDAL a conseillé le Groupe LDC lors la notification auprès de l’Autorité de la concurrence de l’acquisition du Groupe RONSARDDeals & levées de fondsRacine conseille AG2R La MondialeDeals & levées de fondsDe Guillenchmidt & Associés (DGA) conseille les vendeurs dans le cadre de la cession du Château Beauséjour