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15/06/2018Taxes diversesLe Conseil d'Etat annule la décision de dégrèvement d'IFER dont a bénéficié la Deutsche BahnArticle de la rédaction du 15 juin 201807/06/2018Taxes diversesBercy commente le verdissement de la taxe sur les véhicules des sociétésArticle de la rédaction du 7 juin 201805/06/2018Taxes diversesUn député propose de relever le seuil d'exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure de 7m² à 20m²Article de la rédaction du 4 juin 201830/05/2018Taxes diversesTaxe sur les bureaux : l'exonération des locaux à caractère éducatif n'est pas subordonnée à une adaptation exclusive à cette activitéArticle de la rédaction du 29 mai 201815/05/2018Taxes diversesExonération de la taxe de 3% sur les immeubles : calcul du ratio de prépondérance immobilièreArticle de la rédaction du 14 mai 201803/04/2018Taxes diversesTASCOM : les commerces de cycles, motocycles et quadricycles ne sont pas éligibles réduction du taux de 30 %Article de de la rédaction du 3 avril 2018
21/03/2018Taxes diversesLes LASM d'immeubles n'ont pas à être prises en compte pour le calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salairesArticle de la rédaction du 20 mars 201808/02/2018Taxes diversesTarifs 2018 de la taxe sur les bureaux en Ile de FranceArticle de la rédaction du 7 février 201818/01/2018Taxes diversesUn sénateur propose d'instituer une taxe sur les transactions sportiveArticle de la rédaction du 17 Janvier 201820/10/2017Taxes diversesLa taxe «sur les farines» abrogée en Commission pour compenser la nouvelle «taxe soda»Article de la rédaction du 19 octobre 201716/10/2017Taxes diversesL'exonération de taxe sur les bureaux en Ile-de-France s'applique aux locaux à caractère éducatif, modulables ou nonArticle de la rédaction du 13 octobre 201709/10/2017Taxes diversesRéforme de la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France : le décret (enfin) publié mais des interrogations et sources de discussion demeurent !Article de Pierre Appremont et Samuel Drouin, Avocats Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
on en parleNomination et mouvementKalish Mullen rejoint le bureau parisien de Kirkland & Ellis en tant qu'associé spécialisé en financementNomination et mouvementFiducial Legal by Lamy recrute Aude Guyon comme responsable du département Concurrence et DistributionDeals & levées de fondsL'équipe Concurrence du cabinet FTPA a accompagné le groupe DubreuilNomination et mouvementIn Extenso nomme 10 associés experts-comptables