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09/10/2017Taxes diversesRéforme de la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France : le décret (enfin) publié mais des interrogations et sources de discussion demeurent !Article de Pierre Appremont et Samuel Drouin, Avocats Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP09/10/2017Taxes diversesQPC relative à l'exonération de taxe sur les bureaux en Ile-de-France dont bénéficient les établissements d'enseignement privés sous contratArticle de la rédaction du 6 octobre 201705/10/2017Taxes diversesRapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)Communiqué du 5 octobre 201721/08/2017Taxes diversesNouvelles modalités d'imposition à la taxe sur les véhicules de sociétésArticle de la rédaction du 20 août 201704/05/2017Taxes diversesL'aménagement de la taxe sur les transactions financières en 2017Article de la rédaction du 3 mai 201707/04/2017Taxes diversesModalités d'imputation de l'acompte de 50% pour le paiement de la majoration de la TaSComArticle de de la rédaction du 6 avril 2017
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