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02/03/2016TVATaux réduit de TVA sur les travaux : assouplissement des modalités de délivrance des attestationsArticle de la rédaction du 2 mars 201609/02/2016TVAPrestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendueArticle de la rédaction du 9 février 201628/12/2015TVALes deux roues utilitaires à l'épreuve de l'exclusion du droit à déduction de la TVAArticle de la rédaction du 27 décembre 201528/12/2015TVACollectivités locales : suppression du transfert des droits à déduction de la TVA à compter du 1er janvier 2016Article de la rédaction du 27 décembre 201517/12/2015TVALe Conseil des prélèvements obligatoires rend public un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)Article de la rédaction du 17 décembre 201514/12/2015TVALogiciels de caisse frauduleux : l'amende fiscale fixée à 7500 €Article de la rédaction du 13 décembre 2015
20/10/2015TVALa non inscription au répertoire des métiers ne peut faire perdre la qualité d'assujetti à TVAArticle de la rédaction du 19 octobre 201516/10/2015TVAPrécisions sur le taux de TVA à 5,5% en cas d'accession à la propriété dans les quartiers prioritairesArticle de la rédaction du 16 octobre 201524/08/2015TVAModalités de remboursement du différentiel de TVA dans le cadre des locations-accessions : pas de rétroactivité possibleArticle de la rédaction du 20 août 201524/08/2015TVAL'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique devrait intervenir en 2016Article de la rédaction du 20 août 201503/06/2015TVANouvelles modalités de correction d'omissions sur les déclarations de TVAArticle de la rédaction du 3 juin 201528/04/2015TVAJurisprudence UAP sur les garanties locatives : infléchissement ou confirmation ?Article de Pierre Appremont, avocat associé chez Wragge Lawrence Graham & Co et Paméla Le Jeune, avocat chez Wragge Lawrence Graham & Co. du 28 avril 2015
on en parleNomination et mouvementCapucine du Pac de Marsoulies et Claire Tergeman rejoignent De Gaulle Fleurance & AssociésMarché de l'artCollection Cox : le meilleur de l’impressionnisme chez Christie’sMarché de l'artChristie’s se lance dans la vente de NFT à Hong KongDeals & levées de fondsWalter Billet Avocats aux côtés de OneRagtime pour son investissement dans le lyonnais Aster