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15/03/2010TVARéforme de la TVA immobilière : les mesures transitoires prévues par l'administrationArticle de la rédaction du 15 mars 201010/03/2010TVAExclusion de la climatisation du taux réduit de TVA sur les travauxArticle de la rédaction du 10 mars 201010/03/2010TVARéforme de la TVA immobilière : la loi est promulguéeArticle de la rédaction du 10 mars 201004/11/2001TVAModalités de déduction de la TVA et l'immixtion d'une holding dans la gestion de ses filialesArticle de la rédaction du 3 novembre 200129/10/2001TVADéductibilité de la TVA grevant les dépenses exposées par les entreprises au titre d'opérations portant sur leur capitalArticle de la rédaction du 29 octobre 200108/10/2001TVADéduction de la TVA grevant les services acquis par un holding dans le cadre d'une prise de participation dans une de ses filialesArticle de la rédaction du 8 octobre 2001
08/10/2001TVAChamp d'application de la procédure de TéléTVAArticle de la rédaction du 8 octobre 200101/10/2001TVADroit à déduction de TVA pour les dépenses de gazoles utilisés comme carburants pour les véhicules et engins exclusArticle de la rédaction du 1er octobre 200102/07/2001TVABase d'imposition à la TVA des sommes perçues au titre de pourboiresArticle de la rédaction du 2 juillet 200130/06/2001TVARapport du Conseil des impôts relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)Article de la rédaction du 30 juin 200107/05/2001TVATaux réduits de TVA différents pour les médicaments et principe de neutralité fiscaleArticle de la rédaction du 7 mai 200109/04/2001TVAExclusion des pourboirs de la base d'imposition à la TVA : la France condamnéeArticle de la rédaction du 9 avril 2001
on en parleNomination et mouvementEversheds Sutherland : Eric Knai vient d'être nommé Head of M&A « International »Nomination et mouvementArnaud Petit est nommé Président de Edmond de Rothschild Corporate FinancNomination et mouvementSimon Assocciés promeut Annaël Bashan et Justine Grandmaire, avocate en tant que CounselsNomination et mouvementMathilde Le Coz nommée Directrice des Ressources Humaines de Mazars en France