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17/12/2015TVALe Conseil des prélèvements obligatoires rend public un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)Article de la rédaction du 17 décembre 201514/12/2015TVALogiciels de caisse frauduleux : l'amende fiscale fixée à 7500 €Article de la rédaction du 13 décembre 201520/10/2015TVALa non inscription au répertoire des métiers ne peut faire perdre la qualité d'assujetti à TVAArticle de la rédaction du 19 octobre 201516/10/2015TVAPrécisions sur le taux de TVA à 5,5% en cas d'accession à la propriété dans les quartiers prioritairesArticle de la rédaction du 16 octobre 201524/08/2015TVAModalités de remboursement du différentiel de TVA dans le cadre des locations-accessions : pas de rétroactivité possibleArticle de la rédaction du 20 août 201524/08/2015TVAL'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique devrait intervenir en 2016Article de la rédaction du 20 août 2015
03/06/2015TVANouvelles modalités de correction d'omissions sur les déclarations de TVAArticle de la rédaction du 3 juin 201528/04/2015TVAJurisprudence UAP sur les garanties locatives : infléchissement ou confirmation ?Article de Pierre Appremont, avocat associé chez Wragge Lawrence Graham & Co et Paméla Le Jeune, avocat chez Wragge Lawrence Graham & Co. du 28 avril 201506/04/2015TVATVA sur les notes de restaurant et d’hôtel, déduire sans risqueFiche technique du 6 avril 201522/09/2014TVAOpération d'accession à la propriété et cas de dispense de reversement du complément de TVAArticle de la rédaction du 20 septembre 201422/09/2014TVABercy met à jour sa doctrine relative aux taux de TVA applicables en 2014Article de la rédaction du 20 septembre 201414/05/2014TVABercy tire les conséquences de la fin de la procédure de remboursement de crédit de TVA spéciale exportateurArticle de la rédaction du 11 mai 2014
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