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11/02/2010TVALa réforme de la TVA immobilière interviendra avant le 1er juilletArticle de la rédaction du 11 février 201019/06/2009TVATaux de TVA applicable aux parcs d'attractionsArticle de la rédaction du 19 juin 200903/06/2002TVADéduction de la TVA sur les frais de représentationArticle de la rédaction du 3 juin 200201/04/2002TVARègles de TVA applicables aux sommes qualifiées d'indemnitésArticle de la rédaction du 1er avril 200211/02/2002TVASuppression de la représentation fiscale pour les assujettis communautairesArticle de la rédaction du 11 février 200226/11/2001TVAAssujettissement à la TVA d'une subvention directement liée au prixArticle de la rédaction du 26 novembre 2001
12/11/2001TVAIndemnité versée à un employé pour l'usage à des fins professionnelles d'une voiture privéArticle de la rédaction du 12 novembre 200104/11/2001TVAModalités de déduction de la TVA et l'immixtion d'une holding dans la gestion de ses filialesArticle de la rédaction du 3 novembre 200129/10/2001TVADéductibilité de la TVA grevant les dépenses exposées par les entreprises au titre d'opérations portant sur leur capitalArticle de la rédaction du 29 octobre 200108/10/2001TVADéduction de la TVA grevant les services acquis par un holding dans le cadre d'une prise de participation dans une de ses filialesArticle de la rédaction du 8 octobre 200108/10/2001TVAChamp d'application de la procédure de TéléTVAArticle de la rédaction du 8 octobre 200101/10/2001TVADroit à déduction de TVA pour les dépenses de gazoles utilisés comme carburants pour les véhicules et engins exclusArticle de la rédaction du 1er octobre 2001
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