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08/06/2015Droits de mutationVente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoireArticle de la rédaction du 6 juin 201520/04/2015Droits de mutationExonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers : procédure d'agrémentArticle de la rédaction du 19 avril 201507/04/2015Droits de mutationBercy commente le nouveau régime fiscal du paiement différé et fractionnéArticle de la rédaction du 6 avril 201507/04/2015Droits de mutationExonération des droits de mutation des immeubles et droits immobiliers dont les titres de propriétés ont été reconstituésArticle de la rédaction du 6 avril 201502/04/2015Droits de mutationDroits de succession : vers un alignement du tarif en matière d'adoption simple sur celui applicable aux transmissions en ligne directeArticle de la rédaction du 1er avril 201522/01/2015Droits de mutationDonation indirecte et prise en charge des frais de donation par le donateur et le conjoint survivantFiche technique du 21 janvier 2015
14/01/2015Droits de mutationRégime fiscal du paiement différé et fractionné à compter du 1er janvier 2015Article de la rédaction du 14 janvier 201524/12/2014Droits de mutationAménagement du régime fiscal de paiement fractionné ou différéArticle de la rédaction du 24 décembre 201427/11/2014Droits de mutationTarif des droits de succession : l'adopté simple et la notion de «secours et de soins ininterrompus»Article de la rédaction du 27 novembre 201403/09/2014Droits de mutationPaiement différé et fractionné des droits : pourquoi il faut donner avant le 31 décembre 2014 ?Article de Pierre-Alain GUILBERT, notaire associé et de Maïder DE LOS SANTOS, consultante de l’office notariale 14 PYRAMIDES NOTAIRES02/06/2014Droits de mutationAménagement des droits de succession en cas de défaut de titre de propriété immobilièreArticle de la rédaction du 1er juin 201423/05/2014Droits de mutationSuccession : une taxation au taux proportionnel de 60% n'est pas confiscatoireArticle de la rédaction du 23 mai 2014
on en parleDeals & levées de fondsFranklin conseille la société Global Map Solution dans le cadre de sa cession à Geoptis, filiale à 100 % du groupe La PosteNomination et mouvementCongés payés : entrepreneurs, anticipez et organisez-vous !Nomination et mouvementNomination de Jean-Philippe Gille, nouveau Président de l’AFJENomination et mouvementBryan Cave Leighton Paisner poursuit son développement et accueille Roland Montfort en qualité d’associé