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15/12/2015Droits de mutationPassif de succession : conditions de déductibilité de la récupération des aides socialesArticle de la rédaction du 14 décembre 201530/11/2015Droits de mutationDoits de mutation : aménagement du régime du paiement fractionné ou différéArticle de la rédaction du 27 novembre 201503/11/2015Droits de mutationDonation avant cession : les clauses de remploi et d'inaliénabilité à l'épreuve du dessaisissement du donateurArticle de la rédaction du 2 novembre 201510/09/2015Droits de mutationInvestir dans l’immobilier américain : point sur les questions liées à la succession !Communiqué du 10 septembre 201525/08/2015Droits de mutationDepuis le 17 août 2015, le nouveau règlement européen sur les successions internationales a pris effetTribune d'Olivier Grenon-Andrieu, Président d’Equance du 23 août 201520/04/2015Droits de mutationExonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers : procédure d'agrémentArticle de la rédaction du 19 avril 2015
22/01/2015Droits de mutationDonation indirecte et prise en charge des frais de donation par le donateur et le conjoint survivantFiche technique du 21 janvier 201503/09/2014Droits de mutationPaiement différé et fractionné des droits : pourquoi il faut donner avant le 31 décembre 2014 ?Article de Pierre-Alain GUILBERT, notaire associé et de Maïder DE LOS SANTOS, consultante de l’office notariale 14 PYRAMIDES NOTAIRES02/03/2011Droits de mutationMécénat : procédure d'agrément pour les dons consentis aux organismes étrangersDécret et arrêté du 28 février 201113/10/2010Droits de mutationLes holdings à l'épreuve du paiement différé et fractionné des droits de mutationArticle de la rédaction du 12 octobre 201013/07/2010Droits de mutationContrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué : la fin d'une exonérationArticle de la rédaction du 1er juillet 2010
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