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31/05/2016Droits de mutationExonération en faveur des dons en numéraire consentis au profit des victimes d'actes de terrorismeArticle de la rédaction le 30 mai 201613/04/2016Droits de mutationPrécisions relatives au rappel fiscal des donations antérieuresArticle de la rédaction du 12 avril 201626/02/2016Droits de mutationAssurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016Article de la rédaction du 26 février 201604/02/2016Droits de mutationBercy actualise sa doctrine fiscale relative au paiement différé et fractionnéArticle de la rédaction du 3 février 201612/01/2016Droits de mutationAssurance-vie et succession : Bercy rapporte la réponse ministérielle «Bacquet»Article de la rédaction du 12 janvier 201615/12/2015Droits de mutationPassif de succession : conditions de déductibilité de la récupération des aides socialesArticle de la rédaction du 14 décembre 2015
30/11/2015Droits de mutationDoits de mutation : aménagement du régime du paiement fractionné ou différéArticle de la rédaction du 27 novembre 201503/11/2015Droits de mutationDonation avant cession : les clauses de remploi et d'inaliénabilité à l'épreuve du dessaisissement du donateurArticle de la rédaction du 2 novembre 201507/10/2015Droits de mutationRécupération de l'aide sociale : donner, c'est donner ! Même en usufruit…Article de la rédaction du 6 octobre 201510/09/2015Droits de mutationInvestir dans l’immobilier américain : point sur les questions liées à la succession !Communiqué du 10 septembre 201525/08/2015Droits de mutationDepuis le 17 août 2015, le nouveau règlement européen sur les successions internationales a pris effetTribune d'Olivier Grenon-Andrieu, Président d’Equance du 23 août 201524/08/2015Droits de mutationModalités de taxation aux droits de mutation à titre gratuit en France d'un enfant mineurArticle de la rédaction du 22 août 2015
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