Fiscalité des entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
3 mars 2016Doctrine
Organisme de gestion agréé : modalités de déduction du salaire du conjoint de l'exploitant
Revenus professionnels
2 mars 2016Doctrine
Assouplissement du régime des SA, SAS et SARL ayant opté pour le régime des sociétés de personnes
Impôt sur les sociétés
2 mars 2016Doctrine
Taux réduit de TVA sur les travaux : assouplissement des modalités de délivrance des attestations
TVA
2 mars 2016Doctrine
Détermination du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires et LASM d'immeubles
Fiscalité sociale
19 février 2016Jurisprudence
Rachat par une société de ses propres actions et déduction des intérêts d'emprunt à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
Impôt sur les sociétés
15 février 2016Jurisprudence
Renonciation à recettes : pas d'acte anormal de gestion en cas de préservation des actifs
Revenus professionnels
10 février 2016Doctrine
Non éligibilité des bâtiments d'élevage et des équipements « vertueux » à la DPI
Revenus professionnels
10 février 2016Doctrine
Calendrier de la réforme en cours de la fiscalité agricole
Revenus professionnels
9 février 2016Jurisprudence
Prestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendue
TVA
4 février 2016Doctrine
Traitement fiscal des apports par incorporation au capital d’une créance liquide et exigible
Impôt sur les sociétés
4 février 2016Doctrine
Les locaux inutilisés ou vacants entrent dans le champ de la taxe sur les bureaux en Ile de France
Taxes diverses
4 février 2016Doctrine
Crédit d'impôt intéressement : neutralisation temporaire des conséquences d'un dépassement du seuil d'effectif
Revenus professionnels
Fiscalité des entreprises
- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.