Fiscalonline

Fiscalité des entreprises

Chargement...

Derniers articles publiés

27 janvier 2021Jurisprudence

Taxe foncière : revêt un caractère industriel l'établissement dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques

CET
14 janvier 2021Doctrine

Prolongement du suramortissement en faveur de l'achat de poids lourds moins polluants jusqu'en 2024

Revenus professionnels
14 janvier 2021Doctrine

COVID-19 : TVA et opérations réalisées par les navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer

TVA
12 janvier 2021Doctrine

TVA sur marge et condition d'identité juridique : un sénateur demande des précisions

TVA
7 janvier 2021Doctrine

Taux de TVA applicable à la fourniture et pose de batardeaux

TVA
23 décembre 2020Doctrine

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2020

Taxes diverses
23 décembre 2020Doctrine

Taux réduit de TVA applicable à la vente à emporter, non destinée à la consommation immédiate, de glaces aromatisées à la bière ou au vin

TVA
16 décembre 2020Doctrine

Accession sociale à la propriété : précision concernant la dispense de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de mariage

TVA
9 décembre 2020Jurisprudence

Article 726 du CGI : les immeubles par destination ne peuvent être pris en compte pour apprécier la « prépondérance immobilière »

Droits d’enregistrements
9 décembre 2020Politique communautaire et internationnale

Feu vert de Bruxelles et de la France à l’exonération temporaire de la TVA sur les vaccins et kits de dépistage COVID-19

TVA
4 décembre 2020Jurisprudence

Une entreprise qui reprend d’un établissement en ZFU 11 mois après sa fermeture peut bénéficier de l’exonération de CFE

CET
3 décembre 2020Jurisprudence

Valorisation de l’usufruit temporaire des parts de SCI dans l’affaire Luccotel : une approche plus conforme retenue par le juge de l’impôt

Impôt sur les sociétés

Fiscalité des entreprises

  • L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
  • Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
  • La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
  • Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
  • Les droits d'enregistrement.
  • La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
  • Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.