Fiscalité des entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
19 avril 2021Jurisprudence
Pas d'acte anormal de gestion quand l'acquisition d'un usufruit temporaire permet d’économiser des loyers
Impôt sur les sociétés
17 avril 2021Réglementaire
Précisions sur les obligations déclaratives et modalités de paiement de la TGAP
Taxes diverses
15 avril 2021Jurisprudence
Pour bénéficier du régime de faveur de l'article 1115 du CGI l'intention spéculative doit être bien réelle et pas seulement affichée
Droits d’enregistrements
13 avril 2021Jurisprudence
L'absence de refacturation de charges locatives à seize locataires constitue un acte anormal de gestion
Impôt sur les sociétés
8 avril 2021Doctrine
De l'éligibilité des fonds de dotation redistributeur au régime fiscal du mécénat
Revenus professionnels
31 mars 2021Doctrine
Bercy commente l'aménagement du régime des plus-values de cession d'immeubles professionnels transformés en logements
Impôt sur les sociétés
29 mars 2021Jurisprudence
La prestation globale d’intermédiation en assurance et de placement de produit ne peut bénéficier d'une exonération de TVA
TVA
25 mars 2021Jurisprudence
TVA sur marge et marchand de biens : questions préjudicielles renvoyées à la CJUE
TVA
25 mars 2021Doctrine
Quelles sont les charges sociales incluses dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA)
Revenus professionnels
25 mars 2021Doctrine
Rescrit fiscal concernant la constitution d'un groupe fiscal
Impôt sur les sociétés
16 mars 2021Jurisprudence
Quand le changement d'activité entraîne la perte du droit au report des déficits
Impôt sur les sociétés
15 mars 2021Jurisprudence
Location meublée et TVA : il faut disposer des moyens nécessaires pour assurer les prestations de para-hôtellerie
TVA
Fiscalité des entreprises
- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.