Bercy commente au BOFIP l’article 143 de la LF pour 2021 qui a prolongé le suramortissement en faveur de l’achat de poids lourds moins polluants jusqu’en 2024.
L’article 39 decies A du code général des impôts prévoit l’existence d’un suramortissement pour l’acquisition de véhicules poids lourds moins polluants.
Créé à compter de 2016 pour les véhicules utilisant du gaz naturel, du biométhane carburant et du carburant ED95, il a été étendu en 2019 aux véhicules utilisant l’énergie électrique ou l’hydrogène et en 2020 aux véhicules utilisant le carburant B100.
Le montant que les entreprises peuvent déduire de leur impôt sur les sociétés ou de leur impôt sur le revenu correspond actuellement à 20 % de la valeur du véhicule si son poids est compris entre 2,6 et 3,5 tonnes, à 60 % de la valeur du véhicule si son poids est compris entre 3,5 et 16 tonnes et à 40 % de la valeu du véhicule si son poids est supérieur à 16 tonnes.
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