Valorisation de l’usufruit temporaire des parts de SCI dans l’affaire Luccotel : une approche plus conforme retenue par le juge de l’impôt

03/12/2020 Par La rédaction
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Dans l’affaire Luccotel la Cour administrative d’Appel de Nantes vient de rendre une décision favorable au contribuable relativement à l’évaluation des parts d’une SCI dans le cadre d’une cession d’usufruit temporaire desdites parts.

 

Rappel des faits :

La SARL HRL qui exerce une activité d’hôtel-restaurant à a pour associé unique, depuis le 23 novembre 2009, la SARL C dont le capital est détenu à 100 % par M. et Mme B. Elle exerce son activité dans des locaux qu’elle a pris en location, en dernier lieu, auprès de la SCI LBA, qui les a acquis le 12 novembre 2009 de la SCI Les