Fiscalité des entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
1 juillet 2021Doctrine
Report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique
Revenus professionnels
30 juin 2021Doctrine
Démembrement de propriété "ab initio" : quid du droit à déduction de la TVA lors de l'extinction de l'usufruit
TVA
25 juin 2021Jurisprudence
Régularisation de TVA et liquidation judiciaire de l'exploitant para-hôtelier
TVA
24 juin 2021Doctrine
Bercy commente la mesure d'étalement de la plus-value réalisée lors d’une opération de cession-bail d’immeuble par une entreprise
Revenus professionnels
24 juin 2021Réglementaire
Taxe de 3% sur les immeubles : précisions sur les obligations déclaratives
Droits d’enregistrements
18 juin 2021Jurisprudence
L'ouverture d’une procédure de faillite à l’égard d’un opérateur économique n'entraîne pas automatiquement la régularisation de la TVA déduite
TVA
14 juin 2021Jurisprudence
La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion
Impôt sur les sociétés
13 juin 2021Jurisprudence
Opération d'achat-revente d’un immeuble ancien : le marchand de bien ne peut déduire la TVA lors de l'acquisition
TVA
9 juin 2021Doctrine
Bercy commente au BOFIP la neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs
Impôt sur les sociétés
9 juin 2021Doctrine
Logement social : date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit de TVA
TVA
7 juin 2021Jurisprudence
Enregistrement au droit fixe de l'article 730 bis du CGI : le seul débat porte sur l'objet principalement agricole de la société
Droits d’enregistrements
4 juin 2021Réglementaire
Précisions sur l'extension de la réduction du taux de la TaSCom aux commerces de petite surface membres d'un réseau et exploités sous une même enseigne
Taxes diverses
Fiscalité des entreprises
- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.