28 novembre 2019JurisprudenceAu regard de la CFE revêtent un caractère industriel les établissements dont l’activité nécessite d’importants moyens techniquesCET
25 novembre 2019LoiPas de suppression des exonérations d’IS et de CET des activités lucratives des syndicats professionnelsCET
7 novembre 2019DoctrineCFE 2019 : entrée en vigueur de l’exonération de cotisation minimum des contribuables à faible chiffre d’affairesCET
9 août 2019DoctrineBercy commente l'élargissement de l'exonérations de CFE en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires aux cabinets médicaux secondairesCET
1 février 2019DoctrineExonération de CFE en faveur des artisans : appréciation de l'importance des installationsCET
4 octobre 2018DoctrineModalités d'imposition à la CFE des panneaux solaires situés sur le toit des hangars agricolesCET
22 septembre 2018JurisprudenceL'exclusion des sociétés publiques locales de l’exonération de CFE dont bénéficient les ports est inconstitutionnelleCET
6 septembre 2018DoctrineCFE : Bercy commente l'exonération de cotisation minimum des contribuables à faible chiffre d'affairesCET
5 septembre 2018DoctrineSort des bâtiments agricoles supportant des panneaux photovoltaïques au regard de la CFECET
3 juillet 2018JurisprudenceL'exclusion des ports de plaisance de l'exonération de CFE est-elle constitutionnelle ?CET
7 juin 2018DoctrineBercy commente les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrésCET
4 juin 2018LoiActivités des résidences hôtelières à vocation sociale : le Gouvernement s'oppose à l'exonération de CFE et de taxe d'habitationCET