Fiscalité des entreprises
Droits d’enregistrements
Derniers articles publiés
24 juin 2021Réglementaire
Taxe de 3% sur les immeubles : précisions sur les obligations déclaratives
Droits d’enregistrements
7 juin 2021Jurisprudence
Enregistrement au droit fixe de l'article 730 bis du CGI : le seul débat porte sur l'objet principalement agricole de la société
Droits d’enregistrements
25 mai 2021Doctrine
Opération de BRS : l'OFS à l'épreuve de l'engagement de construire
Droits d’enregistrements
15 avril 2021Jurisprudence
Pour bénéficier du régime de faveur de l'article 1115 du CGI l'intention spéculative doit être bien réelle et pas seulement affichée
Droits d’enregistrements
4 mars 2021Analyses et points de vue
Les prépondérances immobilières et les immeubles par destination
Droits d’enregistrements
6 février 2021Doctrine
Suppression du droit fixe de 125 € sur les cessions à titre onéreux de fonds agricoles
Droits d’enregistrements
9 décembre 2020Jurisprudence
Article 726 du CGI : les immeubles par destination ne peuvent être pris en compte pour apprécier la « prépondérance immobilière »
Droits d’enregistrements
20 novembre 2020Jurisprudence
Engagement de construire et force majeur : un contentieux en annulation du permis de construire n’est pas imprévisible
Droits d’enregistrements
17 novembre 2020Jurisprudence
Non respect de l’engagement de construire : la prescription triennale suppose que l’administration ait eu connaissance de l’exigibilité des droits
Droits d’enregistrements
28 août 2020Doctrine
Bercy commente au BOFIP l’extension de l’article 1040 du CGI aux établissements publics de recherche
Droits d’enregistrements
3 août 2020Doctrine
Libéralités au profit de l’État et de certains établissements publics : Bercy commente les derniers aménagements législatifs
Droits d’enregistrements
25 juin 2020Loi
PLFR2020-III : Abattement pour don sur succession à certains organismes, le délai pour effectuer la libéralité serait porté à douze mois
Droits d’enregistrements