Fiscalité des entreprises
Impôt sur les sociétés
Derniers articles publiés
8 janvier 2025Doctrine
Non éligibilité au CIFAM des frais d'intermédiation facturés par les sociétés de réservation de places en crèche
Impôt sur les sociétés
8 janvier 2025Doctrine
Bercy précise les nouvelles modalités de détermination de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos
Impôt sur les sociétés
8 janvier 2025Doctrine
Cession d'une filiale SIIC à une SPPICAV : une transition fiscalement sécurisée
Impôt sur les sociétés
2 janvier 2025Jurisprudence
La cession de participations peu après les abandons de créances aux filiales contredit l'argument de la préservation d'intérêts commerciaux
Impôt sur les sociétés
20 décembre 2024Jurisprudence
QPFC sur titres de participation : la compensation avec les variations de provisions confirmée
Impôt sur les sociétés
19 décembre 2024Jurisprudence
Localisation du siège de direction effective : de la nécessité de disposer d’une réelle substance économique, humaine et matérielle
Impôt sur les sociétés
12 décembre 2024Doctrine
Réévaluation libre et fusion-absorption : articulation des régimes de sursis d'imposition
Impôt sur les sociétés
11 décembre 2024Jurisprudence
Qualification de l'activité de marchand de biens : l'habitude s'apprécie sur la durée et non année par année
Impôt sur les sociétés
9 décembre 2024Analyses et points de vue
Quelles différences entre une fusion simplifiée et une transmission universelle de patrimoine (TUP) ?
Impôt sur les sociétés
3 décembre 2024Jurisprudence
Transfert de siège intra-UE : la conservation de locaux et d'un compte bancaire ne suffit pas à caractériser la poursuite d'activité en France
Impôt sur les sociétés
29 novembre 2024Jurisprudence
Garanties de passif dans les cessions de titres : une charge déductible pour le cédant sous condition d'aléa
Impôt sur les sociétés
11 novembre 2024Jurisprudence
Les avances en compte courant entre sociétés liées ne constituent pas des avantages occultes...sauf preuve contraire
Impôt sur les sociétés