24 juin 2024JurisprudencePrécision sur la notion de "liens de dépendance" dans le cadre de la déductibilité des intérêts d'obligations convertiblesImpôt sur les sociétés
17 juin 2024JurisprudenceTitres de participation et critère d'utilité : de l'importance des prérogatives de gouvernance conférées à l'associé minoritaireImpôt sur les sociétés
13 juin 2024JurisprudenceRecapitalisation avant dissolution à brève échéance : les titres souscrits par la société mère revêtent le caractère de titres de participationImpôt sur les sociétés
13 juin 2024DoctrinePlus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements : Bercy commente les derniers aménagementsImpôt sur les sociétés
7 juin 2024JurisprudenceLes prestations réalisées à l’étranger et préalables à l’activité exercée en France sont assujetties à la retenue à la source de l'article 182 B du CGIImpôt sur les sociétés
7 juin 2024LoiProposition de réforme de l'impôt sur les sociétés : pour une fiscalité plus juste et écologiqueImpôt sur les sociétés
3 juin 2024JurisprudenceSeules les sommes rémunérant des prestations réelles entrent dans le champ de la retenue à la source de l'article 182 B du CGIImpôt sur les sociétés
3 juin 2024RéglementairePlus‑value de cession visant la transformation des biens en locaux à usage d’habitation : précisions concernant le taux réduit d'ISImpôt sur les sociétés
27 mai 2024JurisprudenceSCI se livrant à une activité de lotisseur : quand l'absence d'intention spéculative fait échec à son assujettissement à l'impôt sur les sociétésImpôt sur les sociétés
21 mai 2024Analyses et points de vueChangement d'activité : éléments d'appréciation et conséquences sur les déficits fiscauxImpôt sur les sociétés
20 mai 2024JurisprudenceDéductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées et justification du taux litigieuxImpôt sur les sociétés
17 mai 2024JurisprudenceDéductibilité des « Management fees » : l'établissement du caractère non excessif des prix facturés se niche dans les détailsImpôt sur les sociétés