Fiscalité des entreprises
Impôt sur les sociétés
Derniers articles publiés
3 juin 2026Jurisprudence
Article 244 bis A du CGI : la réévaluation libre étrangère opposable au calcul de la plus-value française
Impôt sur les sociétés
27 mai 2026Jurisprudence
Recapitalisation pre-cession et titres de participation : attention à la limitation de déductibilité de la moins-value à court terme
Impôt sur les sociétés
25 mai 2026Jurisprudence
Déductibilité des charges financières : la gestion de participations par une SGP ne suffit pas à caractériser un lien de dépendance
Impôt sur les sociétés
13 mai 2026Jurisprudence
SEP occulte : la révélation tardive des associés ne purge pas l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
11 mai 2026Jurisprudence
Plafonnement des charges financières : les revenus de titrisation admis en déduction
Impôt sur les sociétés
5 mai 2026Jurisprudence
Acte anormal de gestion cession immobilière : la notion d'écart significatif au coeur de l'appréciation souveraine du juge
Impôt sur les sociétés
29 avril 2026Jurisprudence
Provision pour remise en état d'un immeuble loué : la documentation contemporaine de la clôture est indispensable à la déductibilité
Impôt sur les sociétés
27 avril 2026Jurisprudence
Évaluation d'usufruit temporaire et méthode DCF : l'administration ne peut pas déduire les remboursements d'emprunt des flux à actualiser
Impôt sur les sociétés
24 avril 2026Jurisprudence
Management Fees et AAG : la présomption d'anormalité renversée par la décision des organes sociaux de rémunérer indirectement le dirigeant
Impôt sur les sociétés
23 avril 2026Jurisprudence
Intégration fiscale : l'article 223 A CGI n'impose pas aux sociétés nouvelles de clore un exercice avant d'intégrer un groupe
Impôt sur les sociétés
22 avril 2026Jurisprudence
Management fees intragroupe : le juge doit répondre à la contestation de la pertinence des comparables
Impôt sur les sociétés
20 avril 2026Jurisprudence
PVLT et article 219-I-a ter CGI : les contrats de prime brokerage doivent être analysés pour déterminer la part des VMP
Impôt sur les sociétés