18 octobre 2017Etudes, synthèses et rapportsHarmonisation fiscale : quelles perspectives pour les entreprises en Europe ?Impôt sur les sociétés
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29 septembre 2017JurisprudenceL'absence de report de la fraction non utilisée des retenues à la source sur l'impôt sur les sociétés est constitutionnelleImpôt sur les sociétés
21 août 2017DoctrineCrédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : Bercy commente les derniers aménagementsImpôt sur les sociétés
7 juillet 2017Etudes, synthèses et rapportsLes effets de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales par l'OFCEImpôt sur les sociétés
29 juin 2017JurisprudenceFusion et agrément fiscal de l’article 210 B : le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'arrêt de la CJUEImpôt sur les sociétés
29 juin 2017JurisprudenceQPC sur l'absence de report de la fraction non utilisée des retenues à la source sur l'impôt sur les sociétésImpôt sur les sociétés
16 juin 2017JurisprudenceQuote-part de frais et charges sur cession de titres de participation : le Conseil d'Etat annule la doctrine fiscaleImpôt sur les sociétés
2 juin 2017JurisprudenceTitres de participation : Le Conseil d'Etat annule la présomption irréfragable d’application du régime des plus-values à long termeImpôt sur les sociétés
29 mai 2017JurisprudenceMontant de la provision pour charges liée à l’attribution des chèques-cadeauxImpôt sur les sociétés