Fiscalité des entreprises
Impôt sur les sociétés
Derniers articles publiés
24 mai 2017Analyses et points de vue
Incompatibilité de la contribution additionnelle de 3% avec la directive mère-fille et conséquences pratiques
Impôt sur les sociétés
27 avril 2017Jurisprudence
Crédit d’impôt intéressement : appréciation de la condition d'effectif en présence de sociétés membres d'un groupe fiscal
Impôt sur les sociétés
9 mars 2017Jurisprudence
Fusion transfrontalière : l’agrément fiscal de l’article 210 B est incompatible avec le droit communautaire
Impôt sur les sociétés
3 mars 2017Doctrine
Suppression de l’amortissement exceptionnel des logiciels acquis par les entreprises
Impôt sur les sociétés
2 mars 2017Doctrine
Extension d’un taux réduit d’IS aux cessions de locaux à usage industriel transformés en locaux d’habitation
Impôt sur les sociétés
18 janvier 2017Jurisprudence
Les conditions d'application dans le temps du carry-back sont contraires à la constitution
Impôt sur les sociétés
12 janvier 2017Etudes, synthèses et rapports
Le Conseil des prélèvements obligatoires présente ses scénarios de réforme de l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
29 décembre 2016Réglementaire
Transfert de déficits à la suite d'une fusion : déconcentration de la procédure d'agrément
Impôt sur les sociétés
25 novembre 2016Etudes, synthèses et rapports
Le bilan du quinquennat : «Cinq années sans modération fiscale»
Impôt sur les sociétés
21 octobre 2016Loi
La cession de locaux industriels ou artisanaux destinés à être transformés en logements seront éligibles au taux réduit d'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
20 octobre 2016Loi
Députés et gouvernement s'accordent sur la diminution progressive du taux normal de l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
6 octobre 2016Doctrine
Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : les commentaires définitifs
Impôt sur les sociétés