25 mai 2018JurisprudenceAbandons de créances aux entreprises en difficulté : du flou au bizarreImpôt sur les sociétés
23 avril 2018JurisprudenceRéintégration des charges financières : «l'amendement Charasse» est constitutionnelImpôt sur les sociétés
17 avril 2018JurisprudenceConstitutionnalité des modalités d’application du plafond fixe d’imputation des déficits antérieurs reportés pour les entreprises en difficultéImpôt sur les sociétés
16 avril 2018RéglementaireMise en place d’un rescrit fiscal pour sécuriser les opérations transfrontalières des entreprises de bonne foiImpôt sur les sociétés
12 avril 2018Analyses et points de vueAbandons de créances intragroupe : pas de fatalité fiscaleImpôt sur les sociétés
6 avril 2018DoctrineSuppression du dispositif d’encadrement de la déductibilité des charges financières afférentes à l’acquisition de certains titres de participationImpôt sur les sociétés
27 mars 2018JurisprudenceNon remise en cause par les syndicats d’une restructuration qui supprime la réserve spéciale de participationImpôt sur les sociétés
13 mars 2018Analyses et points de vueRégime fiscal des plus-values sur vente de titres de participation : précision jurisprudentielle sur la condition de détention d’au moins 5 % du capitalImpôt sur les sociétés
8 mars 2018DoctrineLa suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués commentée au BOFIPImpôt sur les sociétés
8 février 2018JurisprudenceRéintégration des charges financières d’un groupe fiscal : de la constitutionnalité de «l'amendement Charasse»Impôt sur les sociétés
29 janvier 2018JurisprudenceSaisine des Sages sur les modalités d'application du plafond fixe d'imputation des déficits antérieurs reportés pour les entreprises en difficultéImpôt sur les sociétés
24 octobre 2017LoiUn député propose de réinstaurer le mécanisme de suramortissementImpôt sur les sociétés