Fiscalité des entreprises
Impôt sur les sociétés
Derniers articles publiés
27 février 2013Doctrine
L'instruction fiscale définitive relative au crédit d'impôt compétitivité est en ligne
Impôt sur les sociétés
14 février 2013Doctrine
Pas de retour pour le régime fiscal du lease-back d'immeubles
Impôt sur les sociétés
13 février 2013Doctrine
Plus-values sur cession de titres de participation : modification du calcul de la quote-part de frais et charge
Impôt sur les sociétés
11 février 2013Doctrine
Situation fiscale des SCI non immatriculées au 1er novembre 2002
Impôt sur les sociétés
6 février 2013Doctrine
Les commentaires administratifs sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Impôt sur les sociétés
30 janvier 2013Doctrine
Non déductibilité des abandons de créance à caractère financier
Impôt sur les sociétés
29 décembre 2012Doctrine
Pénalités en cas d'insuffisance de versement du dernier acompte d'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
17 décembre 2012Doctrine
Taux réduit d'imposition des ventes de locaux destinés à être transformés en immeubles d’habitation
Impôt sur les sociétés
13 décembre 2012Loi
Niche Copé : la quote-part de frais et charges serait portée de 10 % à 12%
Impôt sur les sociétés
3 décembre 2012Doctrine
Le nouveau régime fiscal des charges financières liées à l’acquisition de titres de participation
Impôt sur les sociétés
29 novembre 2012Doctrine
L'administration commente le régime d'exonération des plus-values de cession d'un droit de surélévation
Impôt sur les sociétés
28 novembre 2012Loi
Le gouvernement dévoile le mécanisme du crédit d'impôt compétitivité
Impôt sur les sociétés