27 février 2013DoctrineL'instruction fiscale définitive relative au crédit d'impôt compétitivité est en ligneImpôt sur les sociétés
14 février 2013DoctrinePas de retour pour le régime fiscal du lease-back d'immeublesImpôt sur les sociétés
13 février 2013DoctrinePlus-values sur cession de titres de participation : modification du calcul de la quote-part de frais et chargeImpôt sur les sociétés
11 février 2013DoctrineSituation fiscale des SCI non immatriculées au 1er novembre 2002Impôt sur les sociétés
6 février 2013DoctrineLes commentaires administratifs sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiImpôt sur les sociétés
30 janvier 2013DoctrineNon déductibilité des abandons de créance à caractère financierImpôt sur les sociétés
29 décembre 2012DoctrinePénalités en cas d'insuffisance de versement du dernier acompte d'impôt sur les sociétésImpôt sur les sociétés
17 décembre 2012DoctrineTaux réduit d'imposition des ventes de locaux destinés à être transformés en immeubles d’habitationImpôt sur les sociétés
13 décembre 2012LoiNiche Copé : la quote-part de frais et charges serait portée de 10 % à 12%Impôt sur les sociétés
3 décembre 2012DoctrineLe nouveau régime fiscal des charges financières liées à l’acquisition de titres de participationImpôt sur les sociétés
29 novembre 2012DoctrineL'administration commente le régime d'exonération des plus-values de cession d'un droit de surélévationImpôt sur les sociétés
28 novembre 2012LoiLe gouvernement dévoile le mécanisme du crédit d'impôt compétitivitéImpôt sur les sociétés