26 janvier 2015DoctrineConditions d'éligibilité de l'activité de loueur en meublé au régime des micro-entreprisesRevenus professionnels
5 décembre 2014LoiLe régime fiscal ZFU devenu ZFU-territoires entrepreneurs est reconduit jusqu'à fin 2020Revenus professionnels
25 novembre 2014LoiLe Sénat instaure un mécanisme d'amortissement exceptionnel des biens d’équipement acquis par les PMERevenus professionnels
16 novembre 2014LoiLes députés suppriment les avantages fiscaux des OGA avec l'avis défavorable du gouvernementRevenus professionnels
8 novembre 2014LoiPLF2015 : Les adhérents à un organisme de gestion agréé pourraient perdre leurs avantages fiscauxRevenus professionnels
3 novembre 2014LoiReport de l'entrée en vigueur des modifications apportées au crédit d’impôt jeux vidéosRevenus professionnels
17 octobre 2014LoiLes députés prorogent de trois ans le crédit d'impôt maîtres restaurateursRevenus professionnels
8 octobre 2014DoctrineNon déductibilité des majorations de retard afférentes aux cotisations sociales pour l’imposition des BNCRevenus professionnels
29 septembre 2014JurisprudenceCession d'entreprise : cas de non imposition de l'indemnité de rétractationRevenus professionnels
11 septembre 2014Etudes, synthèses et rapportsLa Cour des Comptes préconise de limiter les incitations fiscales à adhérer à un organisme de gestion agrééRevenus professionnels
30 juin 2014DoctrineNouvelles modalités de prise en compte des bénéfices exonérés pour les entreprises implantées dans les ZFURevenus professionnels
11 juin 2014DoctrineConditions de déductibilité des provisions constituées dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions et de plans d'attribution d'actions gratuites existantesRevenus professionnels