Le régime des micro-entreprises prévu sous certaines conditions à l’article 50-0 du CGI (BOI-BIC-DECLA-20) s’applique au loueur en meublé à la condition qu’il bénéficie du régime de la franchise en base de TVA prévu à l’article 293 B du CGI et que son chiffre d’affaires annuel , ajusté s’il y a lieu au prorata du temps d’exploitation au cours de l’année civile, n’excède pas un certain seuil.
Ce seuil dépend du type de location réalisée et non de son caractère professionnel ou non professionnel.
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Pour les locations de gîtes ruraux, de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes , mentionnées aux 1° à 3° du III de l’article 1407 du CGI, le seuil de chiffre d’affaires est le premier seuil mentionné au premier alinéa du 1 de l’article 50-0 du CGI . L’abattement forfaitaire représentatif des charges est alors de 71 %.
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Pour être qualifiés de gîtes ruraux, les locaux meublés doivent être classés « Gˆtes de France » ...