Derniers articles publiés
21 juin 2024Jurisprudence
Irrecevabilité de la demande de remboursement d'un crédit de TVA antérieure à l'option pour l'assujettissement des loyers à la taxe
TVA
20 juin 2024Jurisprudence
Crédit de TVA : report nécessaire avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l'omission sous peine de péremption définitive
TVA
19 juin 2024Jurisprudence
TVA sur marge : une personne morale peut-elle être considérée comme l'auteur d'une oeuvre d'art ?
TVA
5 juin 2024Doctrine
Imposition à la TVA en France des locations de biens meubles corporels autres que les moyens de transport : Bercy commente la mesure
TVA
4 juin 2024Doctrine
TVA : Bercy confirme que les immeubles inscrits en stock ne sont pas concernés par les LASM de travaux
TVA
4 juin 2024Doctrine
Pas de soumission systématique à la TVA de l'indemnité de résiliation anticipée d'un bail soumis à TVA
TVA
4 juin 2024Loi
Taux réduit de TVA sur les travaux : vers un remplacement de l’attestation de TVA par une mention sur le devis ou les factures ?
TVA
21 mai 2024Doctrine
Marchand de biens : nouvelles interrogations concernant la déductibilité de la TVA des immeubles inscrits en stock
TVA
15 mai 2024Doctrine
Bercy commente le rétablissement de la TVA à 5,5 % pour les activités des centre équestre
TVA
17 avril 2024Doctrine
Taux de TVA applicable à la livraison de jeux de société
TVA
4 avril 2024Jurisprudence
TVA sur marge dans le cadre de la vente de TAB : de l'importance du caractère explicite des biens vendus dans l'acte d'acquisition
TVA
27 mars 2024Réglementaire
Facturation électronique : nouvelles précisions réglementaires
TVA