Derniers articles publiés
26 août 2019Doctrine
TVA : le Gouvernement valide le dispositif fiscal de la détaxe
TVA
22 août 2019Jurisprudence
L’administration qui reconnait la qualité d’assujetti d'un contribuable ne peut remettre en cause son droit à déduction qu'en cas de fraude
TVA
21 août 2019Jurisprudence
Seuls les actes de chirurgie esthétique à finalité thérapeutique sont exonérés de TVA
TVA
9 août 2019Doctrine
Bercy commente la transposition de la directive sur le régime de TVA des coffrets cadeaux et des bons
TVA
2 juillet 2019Jurisprudence
Le principe de neutralité de la TVA s’oppose à ce que l’administration revienne sur le statut fiscal d’assujetti qu’elle a reconnu à un intéressé
TVA
31 mai 2019Analyses et points de vue
Piste d’audit fiable (PAF) : votre entreprise doit faire le point !
TVA
22 mai 2019Doctrine
Restriction du champ d'application du régime de TVA des services à la personne : définition des critères de fragilité
TVA
16 mai 2019Doctrine
Rescrit : Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées
TVA
16 mai 2019Doctrine
Rescrit : Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus
TVA
7 mai 2019Jurisprudence
La perte de la qualité d'assujetti à la TVA d'une société ne découle pas du seul prononcé de sa dissolution
TVA
6 mai 2019Jurisprudence
La CJUE vient de rappeler que le droit au remboursement de la TVA ne peut être limité
TVA
6 mai 2019Jurisprudence
Les opérations accomplies par une banque à la réception d’un ATD ne sont pas soumises à la TVA
TVA