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Droits d’enregistrements

Vente à réméré : les droits doivent être perçus sur la valeur vénale réelle lorsqu'elle est supérieure au prix

Taxe de 3% sur les immeubles : le ratio de prépondérance immobilière à l'épreuve de l'activité para-hôtelière

Mutations immobilières : taux des droits d'enregistrement et de TPF applicables du 1er juin 2022 au 31 mai 2023

Le marchand de biens qui paye spontanément des droits avant l’expiration du délai de revente n'échappe pas à l’intérêt de retard

Si deux donations sont dressées et présentées le même jour à l'enregistrement : à quel acte s'applique l'abattement général en ligne directe ?

Attention à l'engagement du marchand de biens en cas de ventes par lots déclenchant le droit de préemption du locataire

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