Fiscalité des entreprises
Revenus professionnels
Derniers articles publiés
17 septembre 2020Loi
ZRR : des députés proposent de reconduire pour 7 ans le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales
Revenus professionnels
16 septembre 2020Jurisprudence
Crédit d’impôt métier d’art : exclusion des charges de personnel exerçant des fonctions commerciales et d’encadrement
Revenus professionnels
24 août 2020Jurisprudence
SCI : deux ventes à bref délai peuvent caractériser une activité de marchand de biens
Revenus professionnels
20 juillet 2020Jurisprudence
Entreprises implantées en ZRR : le Conseil d’Etat annule la doctrine relative à la reprise d’activités préexistantes
Revenus professionnels
2 juillet 2020Doctrine
Titulaires de BA et de BNC : neutralisation des « frottements » fiscaux liés au passage du régime de la micro-entreprise au régime réel
Revenus professionnels
29 juin 2020Jurisprudence
Qualification de l’activité de marchand de biens : les critères utilisés par la juridiction administrative
Revenus professionnels
24 juin 2020Jurisprudence
Les frais de déplacement, de péage, de repas, de cadeaux sont déductibles s’ils ont été engagés dans l’intérêt de l’entreprise
Revenus professionnels
2 juin 2020Jurisprudence
Bingo pour le contribuable qui trouve un ticket gagnant de loto sur la voie publique
Revenus professionnels
22 mai 2020Doctrine
Bercy commente la situation au regard de l’impôt sur le revenu des aidants familiaux
Revenus professionnels
23 avril 2020Doctrine
Bercy commente le dispositif d’exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les zones de développement prioritaires (ZDP)
Revenus professionnels
11 avril 2020Jurisprudence
Fiscalité de l’activité d’achat de vins de collection en vue de leur revente par un contribuable pour son propre compte
Revenus professionnels
5 mars 2020Doctrine
Prorogation du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art
Revenus professionnels