Fiscalité des entreprises
Taxes diverses
Derniers articles publiés
18 février 2025Jurisprudence
Taxe d'aménagement : le manège d'un centre équestre agricole exonéré en tant que local de transformation
Taxes diverses
27 janvier 2025Jurisprudence
Taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France : l'autonomie d'exploitation exclut la qualification d'annexe
Taxes diverses
6 janvier 2025Jurisprudence
La montre de luxe d'occasion : un bijou soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, indépendamment de sa composition
Taxes diverses
29 décembre 2024Réglementaire
Taux de la redevance d’archéologie préventive pour 2025
Taxes diverses
23 décembre 2024Etudes, synthèses et rapports
Fiscalité des jeux d’argent et de hasard : les 6 recommandations du CPO
Taxes diverses
25 novembre 2024Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : l'exonération conditionnée à la justification rigoureuse de l'actionnariat étranger
Taxes diverses
10 septembre 2024Jurisprudence
La TGAP «déchet» dans l'assiette de la C3S : le juge confirme une interprétation stricte des «taxes assimilées»
Taxes diverses
30 mai 2024Etudes, synthèses et rapports
Tabac, alcool, nutrition : les recommandations du Sénat pour une fiscalité comportementale efficace
Taxes diverses
15 mai 2024Loi
Transformation des bureaux en logements : vers une exonération de TSB sous engagement et restreinte aux locaux à usage d’habitation.
Taxes diverses
14 mai 2024Analyses et points de vue
Taxe sur les locaux à usage de bureaux en Ile de France : la Cour Administrative d’Appel de Paris floute les contours entre catégorie « bureau » et « commerce » pour les espaces de coworking
Taxes diverses
13 mai 2024Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : seuls les bénéficiaires économiques réels peuvent être assimilés aux actionnaires qui détiennent plus de 1 % des actions
Taxes diverses
10 mai 2024Jurisprudence
Assujettissement à la taxe sur les bureaux (TSB) d'installations modulables et temporaires de chantier
Taxes diverses