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Taxes diverses

Véhicule "dérivé VP" : la fiscalité attendue de la transformation est loin d'être assurée

Nouvelles précisions concernant la taxe sur les exploitants de plateformes web en vue de fournir certaines prestations de transport

Taxe sur les bureaux : le Conseil d'Etat définit les réserves attenantes

Taux de la taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique

Une exonération de taxe d'aménagement en cas de reconstruction après sinistre sur un même terrain pourrait être étudiée

Précisions relatives à la taxe affectée à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

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