Derniers articles publiés
30 avril 2025Jurisprudence
Déductibilité de la TVA et distribution gratuite : la confirmation du lien économique dans le cadre des certificats d'économie d'énergie
TVA
29 avril 2025Jurisprudence
Les prestations d'études et de recherche de financement font partie intégrante de l'activité de courtage en prêt exonérée de TVA
TVA
17 avril 2025Doctrine
Interdiction des logiciels de caisse permissifs auto-certifiés pour lutter contre la fraude à la TVA : dispositions transitoires
TVA
10 avril 2025Doctrine
TVA en chirurgie esthétique : distinction entre actes thérapeutiques et actes non thérapeutiques
TVA
2 avril 2025Doctrine
Consultation publique relative à l'extension du taux de TVA réduit de 10% dans le secteur du logement intermédiaire
TVA
1 avril 2025Doctrine
Location meublée et TVA : clarification mineure du Gouvernement concernant les zones d'ombre du régime para-hôtelier
TVA
1 avril 2025Jurisprudence
LASM et prestations para-hôtelières : l'absence d'activité effective n'invalide pas la déduction initiale de TVA
TVA
28 mars 2025Doctrine
Précisions concernant les règles de TVA relatives aux prestations hôtelières et para-hôtelières : boite à clés, linge de maison, petit-déjeuner...
TVA
27 mars 2025Jurisprudence
Remboursement de crédit de TVA : quand l'exigence déclarative n'est pas disproportionnée
TVA
26 mars 2025Jurisprudence
Entrées gratuites et TVA : quand l'absence de lien direct exclut la qualification de prestation à titre onéreux
TVA
4 mars 2025Doctrine
Franchise en base de TVA : modalités transitoires suite à l'abaissement des seuils en 2025
TVA
20 février 2025Loi
Proposition de loi relative au maintien des seuils actuels de franchise en base de TVA pour les TPE et les micro-entrepreneurs
TVA