Nouvelle illustration, en matière de TVA, de l'appréciation du "lien direct" exigé pour qualifier une prestation à titre onéreux et partant la soumettre à la TVA. Au cas particulier, le juge a doné tort à l'administration en écartant la qualification de prestation à titre onéreux lorsque cette contrepartie est aléatoire ou disproportionnée.
Pour mémoire, en matière de TVA, ...